MONTANT OU TAUX
Minimum garanti (MG) (1)
2,91 €
SMIC (1)
- Horaire
6,67 €
- Mensuel (169 heures)
1 127,23 €
- Mensuel (151,67 heures)
1 011,64 €
Plafond de Sécurité sociale (2)
- Mensuel
2 352 €
- Annuel
28 224 €
Titres-restaurant
- Limite d'exonération de la contribution patronale (3)
4,60 € par titre
Revenu minimum d'insertion RMI (4)
0,40 €
 
(1) Depuis le 1er juillet 2001.
(2) Pour l'année civile 2002.
(3) Montant obligatoirement compris entre 50 % et 60 % de la valeur des titres.
(4) Pour une personne seule.
 
Age de l'apprenti
Année d'exécution du contrat
1
2
3
16 à 17 ans
25%
37%
53%
252,91 €
374,31 €
536,17 €
18 à 20 ans
41%
49%
65%
414,77 €
495,70 €
657,57 €
21 ans et plus
53%
61%
78%
536,17 €
617,10 €
789,08 €
 
(1) Depuis le 1er juillet 2001. Calculé sur la base de 151,67 heures.
TAUX
PLAFOND
Charges
Employeur
Salarié
Mensuel
 
Sécurité sociale
%
%
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
12,80
0,75 (1)
Sur totalité du salaire
Assurance vieillesse
8,20
6,55
2 352 €
Assurance vieillesse
1,60
Sur totalité du salaire
Assurance veuvage
0,10
Sur totalité du salaire
Allocations familiales
5,40
Sur totalité du salaire
Fonds national d'aide au logement :  
- Toutes les entreprises
0,10
2 352 €
- Entreprises de plus de 9 salariés
0,40
Sur totalité du salaire
C.S.G.
7,50 (2)
Sur 95 % du salaire brut (3)
C.R.D.S.
0,50
Sur 95 % du salaire brut (3)
Accidents du travail
Taux variable
Sur totalité du salaire
 
Retraite complémentaire  
A.R.R.C.O. (non-cadres et cadres)
4,50
3,00
2 352 €
- Non-cadres (minimum), répartition courante A.R.R.C.O.
4,50
3,00
2 352 €
- Cadres (minimum), répartition courante A.R.R.C.O.  
A.G.I.R.C. (cadres)  
- Tranche A
4,50
3,00
2 352 €
- Tranche B
12,50
7,50
De 2 352 € à 9 408 €
- Tranche C
20,00
répartition libre
De 9 408 € à 18 816 €
- Garantie minimale de points (G.M.P.) (4)
32,43 €
19,45 €
Salaire mensuel charnière en deçà duquel joue la
G.M.P.= 2 611,42 €
- Cadres : contribution exceptionnelle et temporaire
0,22
0,13
18 816 €
 
Prévoyance  
Cotisations obligatoires
1,50
2 352 €
Taxe prévoyance
8,00
Ensemble des contributionsde prévoyance
 
Chômage-emploi  
A.S.S.E.D.I.C. (non-cadres et cadres)
3,60
2,10
9 408 €
A.S.S.E.D.I.C. structure financière (A.G.F.F.)
1,20
0,80
2 352 €
+1,30
0,90
De 2 352 € à 9 408 €
Fonds de garantie des salaires
0,10
9 408 €
A.P.E.C. (5)
0,036
0,024
De 2 352 € à 9 408 €
Participation construction (6)
0,45
Sur totalité du salaire
Taxe d'apprentissage (6)
0,50
Sur totalité du salaire
 
Formation professionnelle (6)  
10 salariés et plus
1,50
Sur totalité du salaire
moins de 10 salariés
0,15
Sur totalité du salaire
moins de 10 salariés (entreprises soumises à la taxe d'apprentissage)
+0,10
Sur totalité du salaire
 
Versement transport
2,5 (7)
Sur totalité du salaire
 
(plus en région parisienne, prise en charge de 50 % des abonnements transport)
(1) Alsace-Moselle : plus une cotisation supplémentaire dont le taux est fixé à 1,65 % pour 2002 (soit 2,40 % au total).
(2) Dont 5,1 points de CSG déductible.
(3) Majoré éventuellement de la cotisation prévoyance.
(4) Pour un taux contractuel de 16 % : montant de la cotisation GMP = 51,88 € par mois.
(5) La cotisation APEC est payée trimestriellement. S'y ajoute le versement forfaitaire annuel pour les cadres présents au 31 mars : 16,93 € (10,16 employeur ; 6,77 € cadres).
(6)Contribution annuelle payée en une fois.
(7) Taux à Paris et dans les Hauts-de-Seine. Pour les autres communes et la province : taux particuliers.
 
Cotisations
Assiete
Taux
C.S.G. et C.R.D.S.
Revenu social (1) + cotisations sociales obligatoires
7,5 % (2) et 0,5 %
Assurance-maladie
Revenu social jusqu'à 28 224 €
6,5 % (3)
Revenu social entre 28 224 et 141 120 €
5,9 % (3)
Allocations familiales
Revenu social (1)
5,40%
Assurance vieillesse
Revenu social (1) dans la limite de 28 224 €
16,35%
Assurance invalidité-décès obligatoire
- Commerçants
Forfait annuel de122 € (4)
- Artisans
Revenu social (1) dans la limite de 28 224 €
2%
Retraite complémentaire obligatoire
Revenu social (1) jusqu'à 9 408 €
2,50%
des conjointsd'industriels ou commerçants
Revenu social (1) entre 9 408 et 28 224 €
3,95%
Retraite complémentaire obligatoire des artisans
Revenu social (1) dans la limite de 10 980 €
6%
Formation professionnelle continue
- Commerçants
Forfait annuel de 42,33 €
- Artisans
Forfait annuel de 78 €
 
(1) Revenu social = revenu brut diminué des cotisations sociales fiscalement déductibles obligatoires, y compris CSG déductible. Pour le gérant majoritaire, il s'agit de la rémunération brute diminuée des cotisations sociales fiscalement déductibles (obligatoires et facultatives, y compris CSG déductible), de la déduction de 10 % (mais pas de l'abattement de 20 %), augmentée des cotisations sociales facultatives fiscalement déductibles.
(2) Dont 5,1 % de CSG déductible.
(3) Majorée de 0,5 points pour les artisans.
(4) 117 € en cas d'invalidité - 5 € en cas de décès.
Durée de l'interruption
Assiette
Taux
Montant maximal (1)
Jusqu'au 28e jour
Salaire journalier de base
60 % (2)
141,23 €
 
A partir du 29e jour
Salaire journalier de base
80 % (2)
188,31 €
 
 
(1) Depuis le 1e janvier 2002.
(2) Dans la limite de 0,834 % du plafond annuel des cotisations.
 
Charge de famille des assurés
Assiette
Taux
Montant (1)
 
Minimal
Maximal
Moins de 3 enfants à charge  
6 premiers mois d'arrêt
Salaire journalier de base
50,00%
39,20 €
A compter du 7e mois de perception ininterrompue
Salaire journalier de base
51,49%
7,69 €
40,32 €
Au moins 3 enfants à charge  
A compter du 31e jour d'arrêt
Salaire journalier de base
66,66%
 
52,27 €
A compter du 7e mois de perception ininterrompue
Salaire journalier de base
68,66%
10,25 €
53,76 €
 
(1) Depuis le 1e janvier 2002.
Allocation
Montant
Minimum
Maximum
Chômage partiel  
Aide publique
2,44 €/heure (1) ou
2,13 €/heure (1)
600 heures/an
Indemnité conventionnelle
50 % de la rémunération horaire brute
4,42 €/heure
 
Chômage total  
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et allocation unique dégressive
9,79 € + 40,4 % du salaire journalier de référence ou 57,4 % du salaire journalier de référence
23,88 €/jour
75 % du salaire journalier de référence
Allocation unique dégressive affectée du coefficient de dégressivité
17,11 €/j (4) ou
21,45 €/j (5)
 
Chômage solidarité  
Allocation d'insertion
9,41 €/jour
Allocation de solidarité normale
13,36 €/jour
Allocation de solidarité majorée (6)
19,19 €/jour
 
(1) Pour les entreprises de 250 salariés et moins.
(2) Pour les entreprises de plus de 250 salariés.
(3) Allocation publique comprise.
(4) Minimum normal.
(5) Minimum majoré pour certains chômeurs âgés.
(6) Allocataires de 55 ans au mois justifiant de 20 ans d'activité salariée et allocataires de 57 ans et demi au moins justifiant de 10 ans d'activité salariée.
Frais
Multiples du MG
Montants (1)
Indemnités ou primes de panier
- Panier de jour
1
2,91 €
- Panier de nuit
1,5
4,37 €
- Panier de chantier
2
5,82 €
Remboursement des frais de repas (par repas)
- Salariés non-cadres
4
11,64 €
- Ingénieurs et cadres
5
14,55 €
Indemnités de grand déplacement (par journée)
- Salariés non-cadres
16
46,56 €
- Ingénieurs et cadres
20
58,20 €
 
(1) Depuis le 1er janvier 1999, l'ACOSS a abandoné la règle d'arrondis
 
Avantages
Cas général
Hôtels, cafés, restaurants
Agriculture
Apprentis
 
en MG
en €
en MG
en €
en MG
en €
en MG
en €
Détermination du SMIC
Nourriture
1 repas/jour
1
2,91 €
1/2
1,46 €
2,5/2
3,66 €
0,75
2,18 €
2 repas/jour
2
5,82 €
1
2,91 €
2,50
7,28 €
1,50
4,37 €
Logement
Par mois (2)
8
23,28 €
Assiette des cotisations de sécurité sociale
Salaire mensuel n'excédant pas 2 352 €
Nourriture
1 repas/jour
1
2,91 €
2,5/2
3,66 €
0,75
2,18 €
2 repas/jour
2
5,82 €
2,50
7,28 €
1,50
4,37 €
Logement
par semaine
5
14,55 €
3,75
10,91 €
par mois
20
58,20 €
8
23,28 €
15,00
43,65 €
Salaire mensuel excédant 2 352 €
Nourriture
1 repas/jour
1,50
4,37 €
1,125
3,27 €
2 repas/jour
3
8,73 €
2,25
6,55 €
Logement
valeur locative foncière actualisée
 
(1) Depuis le 1er juillet 2001.
(2) En application de l'article D141-9 du Code du travail, cette prestation en nature est évaluée pour le mois à 0,69 € (à défaut de convention ou d'accord collectif)